J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09686
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : ECOI9900297D
Par décret en date du 24 juin 1999, M. le sénateur Henri Revol est reconduit dans son mandat de membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Sénat, pour la durée de son mandat parlementaire.